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Code de conduite

Ce canal de signalement permet à la Fondation CARF de prévenir et de détecter tout comportement irrégulier, illicite ou délictueux.
La Fondation CARF aspire à ce que son comportement et celui des personnes qui lui sont liées soient conformes à la législation en vigueur, aux principes éthiques et aux principes de responsabilité sociale généralement acceptés par la société dans laquelle elle exerce ses activités.
Le code de la Fondation CARF, a été approuvé par le conseil d'administration de la Fondation le 29 septembre 2021, parallèlement à la mise en place du canal de signalement. Vous pouvez le consulter ici. ici.

Signalement de non-respect du code

La Fondation CARF met à la disposition des parties intéressées un canal de communication pour recevoir les plaintes relatives aux infractions législatives et/ou aux pratiques contraires aux principes établis dans son code de conduite, qui auraient pu être commises par ou au sein de la Fondation CARF. fondation, ainsi que d'autres situations ou faits nécessitant l'attention du responsable de la conformité réglementaire, qui peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante :

compliance@fundacioncarf.org

Un entretien en face à face avec le responsable de la conformité est également disponible sur demande.

La CARF garantit une confidentialité maximale dans l'examen des plaintes reçues, en protégeant l'identité des plaignants et des défendeurs ainsi que leur réputation, en informant uniquement les personnes strictement nécessaires au processus.

Les données personnelles fournies par le biais du canal de réclamation seront traitées par CARF exclusivement pour la gestion de la communication reçue, ainsi que pour l'exécution de toute action et enquête jugée nécessaire pour clarifier et résoudre la réclamation reçue.

Que se passe-t-il avec la plainte ?

Les informations fournies par ce canal de communication ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour décider s'il convient ou non d'ouvrir une enquête sur les faits signalés.

Trois mois après la notification, les données seront supprimées du système de signalement.

Quelles informations le plaignant doit-il fournir ?

Les plaintes ne seront pas acceptées sans les coordonnées suivantes du plaignant : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Quelle est l'adresse e-mail à laquelle envoyer la plainte?

compliance@fundacioncarf.org

Faits rapportés

En ce qui concerne les faits reprochés, il convient de préciser ce qui suit :

– Les personnes impliquées (identité des personnes dénoncées, si vous connaissez leurs noms, leurs fonctions ou les postes qu'elles occupent au sein de la Fondation CARF).

- En quoi consiste l'acte reproché, en étant aussi concis que possible dans la présentation et en indiquant toutes les données pertinentes pour la clarification de la plainte.

– Veuillez également indiquer si vous êtes bénévole, fournisseur, donateur, bénéficiaire ou si vous êtes lié à la Fondation CARF et de quelle manière.

- Date précise ou approximative des événements rapportés.

Si vous disposez de documents qui, selon vous, prouvent le manquement signalé, veuillez les joindre à l'e-mail de signalement que vous nous envoyez.

Contribuer à la réalisation de notre mission

La Fondation CARF apprécie grandement que ses utilisateurs, partenaires, membres, employés, bénévoles, fournisseurs ou collaborateurs signalent tout comportement qui enfreint notre code et qui s'avère irrégulier, illicite ou délictueux.
C'est pourquoi nous mettons ce canal à la disposition de tous les utilisateurs afin qu'ils puissent signaler clairement les manquements au code ou les irrégularités, illicites ou comportements délictueux qu'ils détectent au sein de la Fondation CARF.
Nous vous remercions par avance pour votre soutien et votre collaboration, qui nous permettront de remplir parfaitement nos obligations en tant que fondation culturelle privée à but non lucratif. Nous sommes reconnus par le ministère de la Culture conformément à l'arrêté ministériel du 22 mai 1989, publié au Journal officiel du 13 mai et enregistré sous le numéro 140, avec le numéro d'identification fiscale G79059218. 
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